Comment Perpetual Solution recueille, utilise, conserve et protège vos renseignements personnels, et comment exercer vos droits en vertu de la Loi 25 du Québec.
Dernière mise à jour : 28 septembre 2026Perpetual Solution est une entreprise de conception web et de logiciels située au 5182, rue Philippe-Lalonde, Montréal (Québec) H4C 0C2. Cette politique s'applique à notre site web, perpetualsolution.com, en français et en anglais, ainsi qu'aux renseignements que nous recevons par ce site et dans le cadre de notre processus de vente.
Notre responsable de la protection des renseignements personnels veille à la façon dont nous traitons vos renseignements. Vous pouvez le joindre à privacyofficer@perpetualsolution.com.
Nous ne recueillons pas de renseignements sensibles, comme des renseignements de santé, financiers ou des pièces d'identité, au moyen de ce site, et nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé de vos renseignements.
Nous utilisons vos renseignements uniquement aux fins pour lesquelles nous les avons recueillis, sauf si vous consentez à une autre utilisation ou si la loi le permet. Nous ne vendons pas vos renseignements personnels.
Les témoins sont de petits fichiers qu'un site web enregistre dans votre navigateur. Les témoins de statistiques sont désactivés par défaut : ils ne sont déposés que si vous cliquez sur « Accepter » dans notre bandeau. Vous pouvez modifier votre choix en tout temps grâce au lien Paramètres des témoins au bas de chaque page.
| Témoin | Utilité | Type | Durée |
|---|---|---|---|
| ps_consent | Mémorise si vous avez accepté ou refusé les témoins de statistiques | Nécessaire | 12 mois |
| ps_lang | Mémorise si vous avez choisi le français ou l'anglais | Nécessaire | 12 mois |
| PHPSESSID | Assure le fonctionnement de votre session sur certaines pages | Nécessaire | Jusqu'à la fermeture du navigateur |
| ps_ref | Déposé seulement si vous acceptez les témoins après avoir ouvert un lien de démo personnel que nous vous avons envoyé, pour savoir que la démo a été vue | Fonctionnel (seulement si vous acceptez) | 90 jours |
| _ga, _ga_GKW3PCD3H6 | Google Analytics : distingue les visiteurs et les visites | Statistiques (seulement si vous acceptez) | Jusqu'à 2 ans |
Nous communiquons vos renseignements uniquement aux fournisseurs qui en ont besoin pour nous rendre leurs services. Chacun ne peut les utiliser qu'à cette fin.
Nous pouvons aussi communiquer des renseignements lorsque la loi l'exige, par exemple en réponse à une ordonnance d'un tribunal, ou à un acquéreur si notre entreprise est vendue; vos renseignements demeurent alors protégés par cette politique.
Nos serveurs et plusieurs de nos fournisseurs sont situés à l'extérieur du Québec. Vos renseignements peuvent donc être conservés ou traités à l'extérieur du Québec. Avant toute communication de ce type, nous évaluons si les renseignements bénéficieront d'une protection adéquate, en tenant compte de leur sensibilité, de la finalité de leur utilisation, des mesures de protection en place et du régime juridique applicable là où ils seront conservés. Nous faisons appel à des fournisseurs dont les conditions les obligent à les protéger.
Nous conservons les renseignements personnels seulement le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, puis nous les détruisons de façon sécuritaire ou les anonymisons.
| Renseignements | Durée de conservation |
|---|---|
| Demandes de contact, de consultation et de soumission (y compris les soumissions PDF et les courriels liés) | 5 ans après notre dernier contact avec vous |
| Dossiers clients (contrats, factures, dossiers de compte et de projet) | Tant que vous êtes client, puis 7 ans après la fin de notre relation |
| Candidatures et CV | 12 mois après leur réception |
| Inscriptions à la démo et données de visionnement | 2 ans |
| Données de Google Analytics | 14 mois |
| Journaux du serveur | Environ 1 mois |
En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25), vous avez le droit :
Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à notre responsable de la protection des renseignements personnels à privacyofficer@perpetualsolution.com. Nous pourrions vous demander de confirmer votre identité. Nous vous répondrons dans les 30 jours, sans frais.
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.
Nous protégeons vos renseignements par des mesures adaptées à leur sensibilité : connexions chiffrées (HTTPS), accès limité aux personnes qui en ont besoin, fichiers comme les CV et les soumissions conservés hors de la partie publique de notre site, et protection contre le pourriel et les abus sur nos formulaires.
Aucun système n'est parfaitement sécuritaire. En cas d'incident de confidentialité, nous l'inscrivons dans notre registre des incidents, prenons des mesures pour réduire le risque de préjudice et, s'il existe un risque de préjudice sérieux, avisons promptement la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées.
Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter l'évolution de nos pratiques ou de la loi. Nous publierons la nouvelle version sur cette page et mettrons à jour la date en haut. Si un changement est important, nous l'indiquerons clairement sur notre site avant son entrée en vigueur.
Communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels.
privacyofficer@perpetualsolution.com